Répartition des charges
Qui paie quoi ?
En copropriété, la question revient toujours : la dépense relève-t-elle de la copropriété ou du copropriétaire ? Tout dépend de l'origine constatée de l'humidité.
- Partie commune : quand le désordre provient d'un élément commun (mur enterré, structure, sous-sol, façade…), le traitement relève en principe du syndicat des copropriétaires.
- Partie privative : quand l'origine se situe dans un lot privé, la dépense incombe le plus souvent au copropriétaire concerné.
- Le diagnostic permet de trancher : en identifiant précisément l'origine de l'humidité, notre rapport donne une base factuelle pour situer la responsabilité.
À noter : la répartition définitive dépend du règlement de copropriété et du cadre légal applicable. Notre rapport éclaire l'origine technique du problème ; il ne se substitue pas à l'analyse juridique du syndic ou du conseil syndical.
